Conditions générales de vente

Mise à jour au 20/05/2016
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les éditions de la Rémanence, Entreprise individuelle domiciliée au 18 rue François Gros, 69200 Vénissieux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés 523 730 828 R.C.S. Lyon, code APE  5811Z  Édition de livres (dénommé ci-après « le vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.editionsdelaremanence.fr (dénommée ci-après « l’acheteur »).
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des éditions de la Rémanence, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un ou plusieurs livres à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les éditions de la Rémanence. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exonérés de TVA (TVA non applicable article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes en ligne
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne par paiement en carte bancaire doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues

 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Commandes par correspondance
Le client souhaitant acquérir un ouvrage et ne souhaitant pas régler par carte bancaire dispose de deux autres possibilités :
– Règlement par chèque : envoi d’un chèque du montant du livre désiré à Editions de la Rémanence, 18 rue François Gros, 69200 Vénissieux. Le ou les ouvrage(s) seront expédiés dès réception.
– Règlement par virement bancaire : nous contacter par email contact@editionsdelaremanence.fr
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (tous pays). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : éditions de la Rémanence, 322 avenue Berthelot, 69008 Lyon dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site des éditions de la Rémanence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des éditions de la Rémanence ;
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage et preuves
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact 
En cas de problème, vous pouvez contacter le service client :
contact@editionsdelaremanence.fr
06 25 68 25 73